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    CONDITIONS
    D’UTILISATION DE HUE

     

     

     

    Merci d’avoir choisi un produit Philips Hue Bluetooth, ci-après le « Produit ».

     

     

     

    Votre Produit est en mesure de vous fournir des services pour gérer, commander et entretenir votre Produit. Il peut être commandé via une application fournie par Signify sur votre appareil mobile (votre téléphone cellulaire, tablette ou autre appareil connecté) (ci-après « l’Application »). Le Produit peut également être commandé localement ou à distance en ajoutant soit un pont de connexion Hue, soit un appareil ou une application tiers.

     

    Vous pouvez également accéder au site Web meethue.com pour : i) gérer votre Produit ; ii) vous enregistrer et définir vos préférences de compte ; iii) accéder à d’autres fonctionnalités offertes par le site Web (ci-après le « Site Web »).

     

    Le Produit, l’Application, le Compte Hue, le site Web et le logiciel intégré au Produit ainsi que toute mise à jour de celui-ci (ci-après le « Logiciel du produit ») sont collectivement désignés sous le terme « Services ». Veuillez noter que vous pouvez utiliser le Produit depuis votre domicile via l’Application (ci-après « l’Accès local »).

     

    Si vous utilisez un pont Hue ou encore un appareil ou une application de tiers, vous pouvez commander les Produits hors de votre domicile. Pour ce faire, vous aurez besoin d’un Compte Hue combiné au pont Hue, ou d’un appareil ou d’une application de tiers compatible (ci-après « l’Accès à distance »). Vous devez noter que des jeux de données différents sont collectés en mode Accès local et Accès à distance. Pour en savoir plus, veuillez lire notre Déclaration de confidentialité.

     

    Pour pouvoir utiliser pleinement les Services qui vous sont offerts par Signify Netherlands B.V, High Tech Campus 48, 5656AE, Eindhoven, Pays-Bas (ci-après « Signify/nous »), vous devez :

     

    a.     créer un compte pour l’utilisation du Service (ci-après le « Compte Hue »), et accepter les conditions générales d’utilisation des Services énoncées ci-dessous (ci-après les « Conditions ») ;

    b.     reconnaître le Site Web et l’Application comme moyen officiel de communication entre Signify et vous, s’agissant par exemple toute modification des Services ou des Conditions régissant lesdits Services (ci-après la « Communication officielle ») ;

    c.     télécharger l’Application comme indiqué sur le Site Web ;

    d.     activer les Services en connectant le Produit comme indiqué dans le mode d’emploi ;

    e.     reconnaître que les Services dépendent de la disponibilité de l’infrastructure ou de la configuration requise et des services de tiers (par exemple, FAI, opérateur ou autre), qu’ils soient contractés par vous ou par Signify.

    f.       Si vous ne souhaitez pas créer un Compte Hue, vous ne serez pas en mesure de contrôler le Produit.

     

    Les présentes Conditions générales constituent un accord juridique contraignant, et en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions.

     

    SI VOUS AVEZ ACHETÉ LE PRODUIT SANS AVOIR PU ÉTUDIER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS POURREZ OBTENIR UN REMBOURSEMENT COMPLET DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT, LE CAS ÉCHÉANT, EN RENVOYANT LE PRODUIT INUTILISÉ ACCOMPAGNÉ DE LA PREUVE DE PAIEMENT DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT.

     

    Service Client : Si vous avez des questions concernant les Produits, les Services ou les présentes Conditions, veuillez contacter le Service Client de Signify. Le fournisseur de plateforme tiers n’est pas responsable de l’Application ni de son contenu. Par conséquent, vous devez contacter uniquement Signify pour toute question, demande d’assistance ou réclamation ainsi que pour les revendications de propriété intellectuelle de tiers associées aux Services.

     

    Présentation générale

     

     

    Votre achat de tout Produit est soumis à la garantie fournie avec le Produit en question (ci-après la « garantie »). Les présentes Conditions ne sauraient influer sur tout droit à la/une garantie dont vous jouissez en tant que consommateur dans votre pays de résidence.

     

     

    Suspension, résiliation et interruption

     

    Les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur aussi longtemps que vous continuerez à accéder aux Services ou à les utiliser, ou jusqu’à leur résiliation conformément aux présentes Conditions. Signify peut à tout moment (a) suspendre ou résilier vos droits d’accès ou d’utilisation des Produits, ou (b) résilier les présentes Conditions s’appliquant à vous, si Signify estime de bonne foi que vous avez utilisé les Services en violation des présentes Conditions. En cas de résiliation, vous ne serez plus autorisé(e) à accéder aux Services ni à les utiliser.

    Signify se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin aux Services ou à toute partie de ces derniers à tout moment sans préavis. Vous convenez que Signify n’encourra aucune responsabilité envers vous ou un quelconque tiers en cas d’exercice du droit susmentionné.

     

    Fin de prise en charge

     

    Pour obtenir des informations sur la fin de prise en charge de votre Produit, veuillez visiter le site meethue.com.

     

    Compte et (dés)activation

     

     

    (a)   Vous pouvez créer un Compte et utiliser les Services à condition d’accepter et de respecter les présentes Conditions ainsi que les lois en vigueur. L’accès aux Services et leur utilisation par des mineurs de moins de 13 ans sont strictement interdits et contraires aux présentes Conditions.

    (b)   Vous convenez : (a) de fournir précisément toutes les coordonnées et autres informations requises par Signify, et d’informer immédiatement Signify de toute modification de ces informations ; (b) de préserver la confidentialité des données de connexion à votre Compte et de toutes les activités associées à votre Compte ;

    (c)    Vous pouvez choisir de désactiver ou supprimer votre Compte sur le Site Web meethue.com. Vous trouverez des informations sur les conséquences d’une telle désactivation ou suppression sur le Site Web.

    (d)   Signify se réserve le droit de limiter le nombre de Comptes Hue pouvant être créés à partir d’un équipement et le nombre d’équipements pouvant être associés à un Compte Hue.

     

    Accès et utilisation

     

     

    Signify vous octroie un droit non transférable, non exclusif et limité (sans autorisation de concéder en sous-licence) d’ accéder aux Services et de les utiliser en installant et utilisant l’Application en rapport avec le Produit, uniquement sur le(s) équipement(s) mobile(s) désigné(s) (par exemple, iPhone, iPad ou smartphone Android) enregistré(s) sur votre Compte (qu’ils soient détenus par vous ou une autre personne), et dans le cadre des présentes Conditions. La présente licence est conclue entre vous et Signify, et couvre également le logiciel intégré au Produit (ainsi que toute mise à jour de ce dernier).

     

    Mises à jour automatiques du logiciel

     

    Signify ou un tiers autorisé peut fournir des mises à jour ou modifier le logiciel lié aux Services, le cas échéant à distance, sans vous en aviser. Les mises à jour ou changements sont soumis aux Conditions applicables au Logiciel. Si vous refusez les mises à jour, vous n’avez d’autre choix que de cesser d’utiliser les Services. Signify est susceptible de vous aviser de toute mise à jour critique sur votre adresse électronique.

     

    Restrictions diverses.

     

    Vous acceptez (a) de ne pas utiliser les Services en violation des lois, réglementations ou injonctions, ou pour tout usage illicite ou abusif ; (b) d’utiliser les Services uniquement de la manière prévue par Signify ; (c) de ne pas utiliser les Services d’une manière pouvant porter préjudice à Signify, à ses prestataires de services ou à toute autre personne ; (d) ne pas rééditer, reproduire, distribuer, afficher, publier ni transmettre une quelconque partie des Services; (e) de n’entreprendre aucune action visant à introduire dans les Produits ou Services un virus, un défaut, un cheval de Troie, un logiciel malveillant, ou tout élément de nature destructrice ou ayant pour effet la désactivation des Produits, Services ou d’autres appareils des utilisateurs finaux ; (f) de ne pas contourner ou tenter d’altérer la sécurité d’un Produit, d’un Service ou d’un appareil d’utilisateur final, ni de le désactiver ; (g) de ne pas procéder à une ingénierie inverse, une décompilation, un désassemblage sur le(s) Produit(s) ou Service(s), excepté dans la mesure où la loi en vigueur interdit la restriction précédente ; (h) de vous conformer à toute autre exigence ou restriction raisonnable requise ou imposée par Signify et décrite de manière détaillée sur le Site Web meethue.com ; (i) de ne pas permettre à d’autres personnes d’effectuer l’une des actions interdites susmentionnées. Veuillez noter que les Services et Produits ne doivent pas être utilisés à des fins de surveillance ou à des fins similaires.

     

    Logiciel libre

     

    Certains éléments de code tiers indépendant inclus dans les Services (et tel qu’indiqué dans l’Application ou sur le Site Web) sont soumis à des licences de logiciel libre.

     

    Déclaration de confidentialité

     

     

    La Déclaration de confidentialité qui régit l’utilisation des Services est disponible sur le Site Web meethue.com. Elle est susceptible d’être modifiée de temps à autre, aussi devez-vous la consulter régulièrement et attentivement.

     

    Frais et mises à niveau payantes

     

    L’accès aux Services est offert gratuitement par Signify. Signify est susceptible de proposer des Services supplémentaires payants (ci-après les « Mises à niveau payantes »), auquel cas Signify vous en informera. Vous aurez alors le choix entre continuer à utiliser les Services fournis gratuitement ou, le cas échéant, opter pour la mise à niveau payante ou cesser votre utilisation du Service.

     

    Contenu utilisateur

     

     

    Vous pouvez avoir la possibilité de créer ou de télécharger du contenu via les Services (« Contenu utilisateur »), auquel cas vous déciderez du contenu devant être rendu public. Veuillez ne pas utiliser nos Services d’une manière jugée inappropriée (par exemple obscène, contraire aux lois et réglementations, offensante, discriminatoire ou enfreignant les droits d’un autre individu, notamment, les droits de propriété intellectuelle).

     

    Le Contenu utilisateur n’étant pas fourni par Signify, nous ne validons pas les opinions, recommandations ou conseils exprimés dans ce contenu. Lorsque vous partagez votre contenu, nous pouvons l’utiliser pour nos propres besoins, y compris à des fins commerciales. Si vous n’approuvez pas une telle utilisation, vous êtes invité(e) à faire preuve de prudence vis-à-vis du contenu que vous partagez.

     

    Tiers et rémunération de tiers

     

     

    Si vous permettez que votre Produit soit commandé via un dispositif ou une application de tiers, vous reconnaissez que les conditions générales des tiers en question s’appliquent.

     

    Lors de votre utilisation des Services, vous serez peut-être amené(e) à utiliser un service, à télécharger un logiciel ou à acheter des produits fournis par un tiers. Ces services et produits de tiers peuvent être assortis de règles et restrictions spécifiques, distinctes des présentes Conditions, auxquelles vous devrez vous conformer.

     

    Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais facturés par des tiers, tels que votre fournisseur d’accès à Internet ou votre opérateur de téléphonie mobile, qui vous imposent des exigences spécifiques vous permettant d’utiliser les Services.

     

    Propriété et propriété intellectuelle

     

    Signify possède les droits d’auteur, marques de fabrique, marques de service et droits relatifs à l’habillage commercial portant sur l’intégralité des informations et contenus affichés via les Services. Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées à partir de, afficher, publier, distribuer, transmettre ou diffuser les informations et contenus en question à un tiers (y compris l’affichage ou la diffusion d’informations à l’aide d’un site web tiers) sans le consentement écrit préalable de Signify, excepté pour utiliser les Services aux fins prévues. Signify conserve tous les droits n’étant pas expressément concédés dans les présentes Conditions.

     

    Si vous envoyez un commentaire, une suggestion ou tout autre texte (ci-après un « Retour ») à Signify au sujet des Services (à l’exception de tout contenu illégal), vous cédez toute la propriété d’un tel Retour à Signify et reconnaissez que nous aurons le droit d’utiliser et de mettre en œuvre un tel Retour de n’importe quelle manière sans aucune restriction ni obligation de confidentialité, attribution ou indemnisation en votre faveur, ou concédez une licence à Signify pour utiliser un tel Retour sans aucune restriction, dans la mesure où ce qui précède est réputé sans effet.

     

    Le Logiciel du Produit vous est concédé sous licence et non vendu. Les Conditions vous octroient uniquement le droit d’utiliser le Logiciel du Produit, mais vous n’acquerrez aucun droit, explicite ou implicite, portant sur le Logiciel du Produit autre que les droits spécifiés dans les présentes Conditions d’utilisation. Signify et ses concédants de licences conservent tous les droits, titres de propriété et intérêts portant sur le Logiciel du Produit, y compris tous les brevets, droits d’auteur, secrets de fabrique et autres droits de propriété intellectuelle incorporés dans le Logiciel du Produit, lequel est protégé par les lois sur les droits d’auteur, les dispositions des traités internationaux et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire dans les présentes, vous n’avez pas le droit de louer, de concéder en sous-licence, de vendre, de céder, de prêter ou de transférer d’une quelconque manière le Logiciel du Produit, ni de retirer ou détruire toute identification, mention de droits d’auteur ou autre marque de propriété ou restriction figurant sur le Produit.

     

    Exclusions de garantie

     

     

    Notre objectif est de vous fournir un service optimal. SACHEZ CEPENDANT QUE NOUS VOUS FOURNISSONS LES PRODUITS « EN L’ÉTAT » et « TELS QUE DISPONIBLES » et que VOUS NE DEVEZ PAS COMPTER SUR L’EXACTITUDE OU SUR TOUT AUTRE RÉSULTAT OBTENU VIA LES SERVICES. Cela tient notamment au fait que la disponibilité des Services dépend également de circonstances extérieures, et notamment, de votre ordinateur, appareil mobile, câblage de votre domicile, réseau Wi-Fi, de votre fournisseur d’accès à Internet, de votre opérateur de téléphonie mobile ou d’autres services de tiers sur lesquels Signify n’a aucune influence. Par conséquent, Signify ne peut garantir la disponibilité des services, l’exactitude des résultats ou des données, le stockage des données, l’accessibilité dans tous les pays, la fiabilité de toute notification en résultant, un niveau spécifique d’économies ou autre avantage monétaire.

     

    Limitation de responsabilité

     

     

    Malgré notre confiance absolue dans notre Service, un dysfonctionnement est toujours possible. Dans le cas malheureux où le Service ne fonctionnerait pas ou celui où tout contenu serait perdu, veuillez accepter nos plus sincères excuses. Nous sommes conscients du désagrément occasionné. Malheureusement, DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, NOUS EXCLUONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES SUBIS À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. NOUS NE SOMMES EN AUCUN REDEVABLES DE MONTANTS EXCÉDANT LES FRAIS PAYÉS EN RELATION AVEC LES SERVICES. SI TOUTE LIMITATION CONCERNANT LES RECOURS, LES DÉDOMMAGEMENTS OU LA RESPONSABILITÉ EST INTERDITE OU RESTREINTE PAR LA LOI, SIGNIFY POURRA PRÉTENDRE AUX EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI.

     

    Communication officielle

     

     

    Nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si tel est le cas, nous vous en informerons par une Communication officielle. Si nous apportons une modification majeure à des dispositions importantes des présentes Conditions (modification importante), nous vous en aviserons de manière pertinente. Nous pourrons ainsi éventuellement surligner les sections nouvelles ou modifiées, afficher temporairement une notification sur le Site Web ou la page d’inscription/connexion, ou ajouter temporairement le terme « Mise à jour » à l’intitulé des présentes Conditions et/ou sur tout lien hypertexte vers les présentes Conditions. Dans certains cas, nous pourrons également vous envoyer un courrier électronique ou une autre communication vous informant des modifications ainsi que des choix ou actions qui s’offrent à vous avant l’entrée en vigueur de la modification majeure. Toute inaction ou utilisation continue des Services de votre part, y compris votre accès au Site Web, après de telles alertes ou notifications, ou votre acceptation des changements pour lesquels nous sollicitons votre approbation préalable, vaudra acceptation desdits changements.

     

    Cession et dissociabilité

     

     

    Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne sont pas cessibles. Si toute disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou toute autre juridiction compétente, les dispositions restantes demeureront pleinement effectives.

     

    Droit applicable

     

    Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées selon les lois des Pays-Bas, nonobstant toute disposition de ces dernières relative aux conflits de lois.

     

    Dispositions finales

     

    Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo par le gouvernement des États-Unis ou désigné par le Gouvernement des États-Unis comme « soutenant le terrorisme » ; et que (ii) vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

    Vous octroyez également de manière irrévocable à Apple le droit (qui sera considéré comme accepté) de faire appliquer ces conditions à votre encontre, en tant que tiers bénéficiaire.

     

    Vous acceptez de ne pas exporter ni réexporter, directement ou indirectement, le Produit et le Logiciel du Produit vers tout pays pour lequel la Loi américaine sur les exportations, ou toute loi ou réglementation américaine similaire, exige une licence d’exportation ou toute autre autorisation du gouvernement américain, excepté en cas d’obtention préalable de la licence d’exportation ou approbation adéquate.